Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre la micro entreprise Créas d’Or, ici désignée comme étant le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommé l’acheteur .
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Orlane Thiabaud, Entrepreneur Individuel
Créas d’Or
708 Route Jean François Mamy, Villard Dizier
73390 Chamoux sur gelon
Numéro d’immatriculation : 89287647500013
Mail : orlane@creasdor.com
Tel : 0648150999
Le site Créas d’Or commercialise des vêtements et accessoires pour enfants ainsi que de la maroquinnerie
Les conditions sont applicables à tout achat validé auprès de la créatrice et implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes.
Créas d’Or se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis
Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le site, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Article 2 : Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Créas d’Or.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Créas d’Or et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : orlane@creasdor.com
Ces achats concernent tous les produits sur le site.
Article 3 : La commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaire maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement, ils seront remis en vente, et la commande sera alors annulée . L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Les photos présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent varier selon les modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos.
Article 4 : Prix et livraison
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. La TVA n’est pas applicable à la micro entreprise Créas d’Or.
Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent hors frais de port.
Créas d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les frais de port dépendent du nombre d’articles et de leur poids. Tous les envois sont réalisés via les services Mondial relay ou soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.
Sur demande, une facture est établie par le Vendeur et remise au Client avec la livraison des Produits commandés.
Pour régler sa commande , l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement lis à sa disposition par le vendeur et listés ci dessous :
- paiement par carte bancaire, ou
- paiement via Paypal, ou
- paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client sur demande par mail)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.
Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur. L’envoie est réalisé dans les 7 jours après que la création soit fini entièrement (Article sur commande) ou en stock. Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie du fait du client, les frais de réexpédition seront mis à sa charge. Dans ce cas, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l’allongement du délai de livraison.
Article 5 – Annulation / Rétractation :
En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation.
Aucune demande d’échange ne sera prise en compte
Article 6 : Litige
En cas de litige ou réclamation, l’acheteur s’adressera prioritairement à Créas d’Or afin de procéder à une résolution à l’amiable du problème, au choix :
- par courrier électronique à orlane@creasdor.com Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation (Code de la Consommation article L 612-1), auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 7 : Force Majeure :
En cas de force majeur Créas d’Or ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Article 8 – Confidentialité :
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.creasdor.com qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des information le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Ce site est sécurisé via le protocole de communication internet qui protège l’intégralité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le site via le protocole HTTPS.
Article 9 : Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.